J.O. Numéro 86 du 13 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05420

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Arrêté du 1er avril 1999 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1999

NOR : MENF9900699A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er avril 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1999 sont arrêtées à la somme de 693 361 211 F.